Labellisation des actions de conseil et d'accompagnement des créateurs-repreneurs d'entreprise
Un décret relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise est paru au Journal Officiel du 28 décembre 2010.
Il "précise les conditions de l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi et personnes en difficulté d'insertion souhaitant créer ou reprendre une entreprise." Cet accompagnement a pour objectif d'aider ces publics à finaliser leur projet, de "favoriser leur bancarisation" et "contribuer à la pérennité de leurs activités". Le décret précise les étapes de ce parcours, ses conditions d'accès et enfin "les modalités de sélection des organismes appelés à le mettre en oeuvre".
Source(s) :
Décret n°2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise .- in : JO - Lois et Décrets, n° 300, 28/12/2010, 3p. - En ligne sur le site Legifrance