Haute-Savoie : Pacte Dutreil et transmission d’entreprise [Café thématique]
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie et l'Office Notarial de la Manufacture organisent le 9 février un café autour du thème Pacte Dutreil et transmission d’entreprise : un enjeu financier et fiscal.
Les artisans qui envisagent de céder leur entreprise y seront informés sur
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"La transmission d'entreprise à titre gratuit
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Comment bénéficier de l’abattement de 75 % sur la valeur de l’entreprise (soumise aux droits de mutation à titre gratuit)
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Quels sont les points de vigilance ?
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Quelles sont les évolutions à venir et les opportunités à saisir ?".
Source(s) :
Pacte Dutreil et transmission d’entreprise : un enjeu financier et fiscal .- in : site CMA Haute-Savoie, 01/02/2024 - En ligne sur le site de la CMA de Haute-Savoie