Kit et charte pour la transmission d'entreprise
Ce kit est le résultat des engagements pris par la Ministre dans le Pacte pour l'artisanat et le Plan d'action pour le commerce et les commerçants.
Il se compose d'un dépliant d'information, envoyé par le RSI (régime social des indépendants) à tous les dirigeants d'entreprises commerciales et artisanales de plus de 57 ans, et mis à disposition dans les structures d'accompagnement des commerçants et artisans, ainsi que d'un portail d'information pour les différent aspects de la transmission : préparation de la cession, accompagnement, proposer son entreprise, financer la reprise.
A l'occasion de cette présentation, une charte avec l'ensemble des partenaires (dont les Chambres de métiers et de l'artisanat) a été signée pour accompagner les dirigeants qui transmettrent leur entreprise.