Guide pratique de la transmission
Le service Transentreprise, dispositif d'accompagnement à la transmission d'entreprises des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat, a publié l'édition 2015-2016 de son guide pratique de la transmission.
Celui-ci fournit des informations détaillées sur les différentes possibilités juridiques de transmission, la fiscalité (droits de mutation, mode de calcul des plus ou moins-values professionnelles, autres impôts liés à la cession de l'affaire), les aspects sociaux (le devenir du personnel, la retraite, l'information des salariés préalablement à la cession, les mesures spécifiques liées au départ à la retraite), la préparation de la transmission, la détermination du juste prix. Le document comporte également un petit guide des formalités en cas de cession.
Celui-ci fournit des informations détaillées sur les différentes possibilités juridiques de transmission, la fiscalité (droits de mutation, mode de calcul des plus ou moins-values professionnelles, autres impôts liés à la cession de l'affaire), les aspects sociaux (le devenir du personnel, la retraite, l'information des salariés préalablement à la cession, les mesures spécifiques liées au départ à la retraite), la préparation de la transmission, la détermination du juste prix. Le document comporte également un petit guide des formalités en cas de cession.
Source(s) :
Guide Pratique de la Transmission - Edition 2015-2016 / Transentreprise .- in : Transentreprise, 01/08/2015, 46p. - En ligne sur le site de Transentreprise