Guide pratique de la transmission 2020

Le service Transentreprise, dispositif d'accompagnement à la transmission d'entreprises des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat, a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la transmission.

Il fournit des informations détaillées sur les différentes possibilités juridiques de transmission, la fiscalité (droits de mutation, mode de calcul des plus ou moins-values professionnelles, autres impôts liés à la cession de l'affaire), les aspects sociaux (le devenir du personnel, la retraite, l'information des salariés préalablement à la cession, les mesures spécifiques liées au départ à la retraite, le cumul emploi-retraite, le tutorat en entreprise), la préparation de la transmission, la détermination du juste prix.

Le document comporte également un petit guide des formalités en cas de cession.