La Direction de l'information légale et administrative (DILA) édite le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et a mis en place le premier baromètre BODACC, en partenariat avec Altares, permettant de mesurer les ventes et les cessions d'entreprises. Il fait notamment apparaître que l'essentiel des transactions sont réalisées par les microentreprises de moins de 3 salariés, loin devant celles effectuées par les TPE et les PME .
Baromètre BODACC - Altares : Ventes et cessions de commerces et d'industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 / ALTARES, BODACC et DILA .- in : Direction de l'information légale et administrative DILA, 31/03/2011, 25p. - En ligne sur le site du BODACC