Fiscalité locale des entreprises
Le site des données ouvertes du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique met à disposition des entreprises un outil de comparaison de la fiscalité locale des entreprises, par commune.
S'appuyant sur les données de la DGFIP, il "permet de visualiser les taux d'impositions directes locales appliqués [...] aux professionnels sur le territoire d'une commune" : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), Cotisation Foncière des Entreprises Hors Zone d'Activité Économique (CFE HZ), Cotisation Foncière des Entreprises en Zone d'Activité Économique (CFE ZAE), Cotisation Foncière des Entreprises en Zone Éolienne (CFE EOL).
Source(s) :
Fiscalité locale des entreprises : visualisez les données ville par ville / Bercy Infos Entreprises .- in : site ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 10/06/2024 - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique