Création - Reprise d'entreprise
Mise à jour le 02/04/024
Création-reprise d'entreprise dans l'artisanat et les TPE. - in : CMA France, 20/11/2023, 22 p. Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux (postérieurs à 2018) sur la création-reprise d'entreprise dans l'artisanat et les TPE, issus de son fonds documentaire. En ligne sur le site Artisanat.fr (téléchargement gratuit après identification) |
Bpifrance Création
La création d'entreprise en 2023 et son évolution depuis 2012. - in : Bpifrance Création, 28/03/2024, 13 p.
L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2023 et analyse son évolution depuis 2012. 1 051 476 entreprises ont été créées en 2023 (- 1 % par rapport à 2022), dont 63 % étaient des micro-entrepreneurs (+ 2 %). La baisse du nombre de créations concerne surtout les entreprises classiques (- 7 %). La création d'entreprises en zone rurale et dans les communes Action Coeur de Ville est dynamique et représente 11 % des créations.
Données statistiques : principaux indicateurs (évolution depuis 2013, cartes régionales et départementales), créations d'entreprises par nature juridique, par secteur d'activité, selon la taille à la création, créations d'emplois estimées, créations d'entreprises par type de commune, créations dans les ZRR et les QPV.
Source : INSEE, Base de données SIRENE.
En ligne sur le site de Bpifrance Création
Voir également les publications de l'Observatoire de Bpifrance Création sur la création d'entreprise sur le site de Bpifrance Création
L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2023 et analyse son évolution depuis 2012. 1 051 476 entreprises ont été créées en 2023 (- 1 % par rapport à 2022), dont 63 % étaient des micro-entrepreneurs (+ 2 %). La baisse du nombre de créations concerne surtout les entreprises classiques (- 7 %). La création d'entreprises en zone rurale et dans les communes Action Coeur de Ville est dynamique et représente 11 % des créations.
Données statistiques : principaux indicateurs (évolution depuis 2013, cartes régionales et départementales), créations d'entreprises par nature juridique, par secteur d'activité, selon la taille à la création, créations d'emplois estimées, créations d'entreprises par type de commune, créations dans les ZRR et les QPV.
Source : INSEE, Base de données SIRENE.
En ligne sur le site de Bpifrance Création
Voir également les publications de l'Observatoire de Bpifrance Création sur la création d'entreprise sur le site de Bpifrance Création
Insee, Hofstetter Eric
Léger repli des créations d'entreprises en 2023. - in : Insee Première, 14/02/2024, n°1984, 4 p.
L'Insee fournit des données statistiques sur la création d'entreprise en 2023 : évolution du nombre de créations d'entreprises depuis 2012, évolution du nombre de créations d'entreprises par secteur d'activité depuis 2022, évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2023, créations d'entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2023, part des créateurs de moins de 30 ans depuis 2012, part des entrepreneurs de nationalité étrangère dans les créations d'entreprises en 2023 [source : Sirene, INSEE].
NB : Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises sont effectuées obligatoirement sur le guichet électronique des formalités d’entreprises. Ce changement important a fragilisé le suivi des créations d’entreprises au cours de l’année 2023, en raison notamment d’une modification des délais d’enregistrement des déclarations dans le répertoire Sirene. Toutefois, l’effet de ce changement sur la mesure du volume annuel des créations d’entreprises est globalement limité.
En ligne sur le site de l'Insee
Léger repli des créations d'entreprises en 2023. - in : Insee Première, 14/02/2024, n°1984, 4 p.
L'Insee fournit des données statistiques sur la création d'entreprise en 2023 : évolution du nombre de créations d'entreprises depuis 2012, évolution du nombre de créations d'entreprises par secteur d'activité depuis 2022, évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2023, créations d'entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2023, part des créateurs de moins de 30 ans depuis 2012, part des entrepreneurs de nationalité étrangère dans les créations d'entreprises en 2023 [source : Sirene, INSEE].
NB : Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises sont effectuées obligatoirement sur le guichet électronique des formalités d’entreprises. Ce changement important a fragilisé le suivi des créations d’entreprises au cours de l’année 2023, en raison notamment d’une modification des délais d’enregistrement des déclarations dans le répertoire Sirene. Toutefois, l’effet de ce changement sur la mesure du volume annuel des créations d’entreprises est globalement limité.
En ligne sur le site de l'Insee
Guides créateur. - in : URSSAF, 01/01/2024, environ 40 p.
L'URSSAF publie plusieurs guides à destination des créateurs d'entreprise :
L'URSSAF publie plusieurs guides à destination des créateurs d'entreprise :
- le guide Créateur à destination des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées, qui présente les interlocuteurs, les statuts juridiques, les formalités, le régime fiscal et les cotisations sociales, la protection sociale, les services en ligne et l'action sociale.
- le guide Auto-entrepreneur sur le statut de micro-entrepreneur, qui répond de façon synthétique à différentes questions : conditions et principes, Acre, le calcul des cotisations, les modalités de déclaration, la protection sociale, la sortie du dispositif, les services en ligne, l'action sociale.
- un guide spécialement édité pour les micro-entrepreneurs dans les DOM.En ligne sur le site de l'URSSAF : le guide Créateur, les guides de l'auto-entrepreneur (en métropole et dans les DOM)
ISM, MAAF
Les chiffres de la création d'entreprise.- in : ISM, 01/11/2023, 4 p. - (Baromètre de l'artisanat (ISM))
Le Baromètre de l'artisanat, consacré à la création d'entreprise, montre une hausse de 7 % des créations d'entreprises artisanales en 2022 par rapport à 2021. La majorité des secteurs sont en progression, plus de la moitié des entreprises étant créées dans 10 secteurs d'activité relevant principalement du BTP (maçonnerie générale, travaux d'installation électrique, peinture, menuiserie...) et des services (nettoyage, taxis/VTC, soins de beauté, photographie).
Le dynamisme entrepreneurial concerne aussi bien les zones rurales que les unités urbaines, les créations d'entreprise artisanale pesant toutefois plus lourd dans l'entrepreneuriat rural (1 installation sur 3, contre 1 sur 7 dans l'agglomération parisienne).
L'évolution des créations d'entreprise est positive dans toutes les régions, mais pas dans tous les départements, une vingtaine d'entre eux affichant des baisses (en moyenne - 6 %). Certaines activités sont plus développées dans certaines régions.
65 % des créateurs ont choisi le régime de la micro-entreprise. "La hausse des créations d'entreprise depuis une décennie est liée en majeure partie à la hausse des immatriculations de micro-entrepreneurs (+ 10 % entre 2021 et 2022) même si les statuts/régimes d'entreprises "classiques" (sociétés) sont également dynamiques (+ 4 %).
En ligne sur le site de l'ISM
Les chiffres de la création d'entreprise.- in : ISM, 01/11/2023, 4 p. - (Baromètre de l'artisanat (ISM))
Le Baromètre de l'artisanat, consacré à la création d'entreprise, montre une hausse de 7 % des créations d'entreprises artisanales en 2022 par rapport à 2021. La majorité des secteurs sont en progression, plus de la moitié des entreprises étant créées dans 10 secteurs d'activité relevant principalement du BTP (maçonnerie générale, travaux d'installation électrique, peinture, menuiserie...) et des services (nettoyage, taxis/VTC, soins de beauté, photographie).
Le dynamisme entrepreneurial concerne aussi bien les zones rurales que les unités urbaines, les créations d'entreprise artisanale pesant toutefois plus lourd dans l'entrepreneuriat rural (1 installation sur 3, contre 1 sur 7 dans l'agglomération parisienne).
L'évolution des créations d'entreprise est positive dans toutes les régions, mais pas dans tous les départements, une vingtaine d'entre eux affichant des baisses (en moyenne - 6 %). Certaines activités sont plus développées dans certaines régions.
65 % des créateurs ont choisi le régime de la micro-entreprise. "La hausse des créations d'entreprise depuis une décennie est liée en majeure partie à la hausse des immatriculations de micro-entrepreneurs (+ 10 % entre 2021 et 2022) même si les statuts/régimes d'entreprises "classiques" (sociétés) sont également dynamiques (+ 4 %).
En ligne sur le site de l'ISM
Sénat, Canévet Michel, Cardon Rémi
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise. - Paris : Sénat, 07/10/2022, 67 p. (Rapport d'information (Sénat)).
Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption de son premier rapport en 2017 et de la proposition de loi associée en 2018.
Elle reconnaît la modernisation du cadre législatif, mise en œuvre dans le prolongement des propositions émises en 2017, mais considère que la situation reste inquiétante : diminution constante du nombre de cessions (- 19 % entre 2010 et 2019, puis - 16 % entre 2020 et 2021), démographie alarmante des chefs d'entreprise (un quart ont plus de 60 ans, 11 % plus de 66 ans, 700 000 entreprises à céder d'ici 10 ans), une communication sur la reprise d'entreprise trop faible, une crise sanitaire et économique fragilise financièrement les entreprises, incite les dirigeants à céder plus tôt et augmente le ressenti du phénomène de prédation.
11 recommandations sont émises pour sécuriser et simplifier la transmission d'entreprise.
Elle reconnaît la modernisation du cadre législatif, mise en œuvre dans le prolongement des propositions émises en 2017, mais considère que la situation reste inquiétante : diminution constante du nombre de cessions (- 19 % entre 2010 et 2019, puis - 16 % entre 2020 et 2021), démographie alarmante des chefs d'entreprise (un quart ont plus de 60 ans, 11 % plus de 66 ans, 700 000 entreprises à céder d'ici 10 ans), une communication sur la reprise d'entreprise trop faible, une crise sanitaire et économique fragilise financièrement les entreprises, incite les dirigeants à céder plus tôt et augmente le ressenti du phénomène de prédation.
11 recommandations sont émises pour sécuriser et simplifier la transmission d'entreprise.
En ligne sur le site du Sénat
Les entreprises de proximité au féminin. Artisanat - Commerce - Professions libérales. - Paris : U2P, 01/03/2022, 54 p. (Etudes & chiffres clés (U2P)).
Après une première édition en 2019, l'Union des entreprises de proximité (U2P) a reconduit, en collaboration avec l'ISM, un panorama complet de la place des femmes dans les entreprises de proximité (artisanat, commerce, professions libérales).
40 % des entreprises de proximité sont dirigées par des femmes (+ 2 % par rapport à 2017). La féminisation de la fonction de dirigeant a progressé dans l'artisanat : 44 % dans l'artisanat de fabrication en 2020, soit le double par rapport à 1984, et 36 % dans l'artisanat et le commerce de l'alimentation (+ 6 % par rapport à 2017). 45 % des dirigeantes ont fait le choix du régime micro-entrepreneur. Elles sont plus jeunes (32 % ont moins de 40 ans) et plus diplômées (73 % ont au moins un niveau baccalauréat) que leurs collègues masculins.
Malgré cela, les créatrices se lancent généralement plutôt en seconde partie de carrière et sont globalement moins expérimentées que les hommes. Elles mobilisent moins de moyens financiers pour créer leur entreprise. Une enquête complémentaire U2P/ISM/MAAF souligne les motivations de leur projet d'installation : avant tout le désir d'indépendance, la passion pour le métier et le besoin d'accomplissement.
L'étude prend en compte les dirigeantes d'entreprises, les créatrices d'entreprises, les salariées, et les apprenties des secteurs de l'artisanat (alimentation, BTP, fabrication, services), du commerce alimentaire de détail, de l'hôtellerie-restauration et des professions libérales (droit, santé, techniques et cadre de vie).
En ligne sur le site de l'U2P
Femmes et entrepreneuriat.- Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 27/10/2020, 99 p. (Etudes du Conseil Economique, Social et Environnemental (Les)).
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est vu confier par le bureau du CESE la réalisation d'une étude sur les femmes et l'entrepreneuriat. Celle-ci dresse un panorama de l'entrepreneuriat des femmes, un portrait des cheffes d'entreprise dans différents secteurs d'activité (dont l'artisanat). Elle souligne ensuite l'importance depuis 20 ans de la prise de conscience de l'entrepreneuriat des femmes comme un atout économique, social et environnemental. Cependant, des freins persistent autour de l'entrepreneuriat féminin, liés notamment à persistance de stéréotypes de genre, aux limites de l'action publique et à un environnement global de l'entrepreneuriat sujet à de nombreux biais. L'étude souligne par ailleurs les nouveaux obstacles rencontrés par les femmes en raison du contexte environnemental et sanitaire.
Plusieurs pistes de réflexion sont présentées, pour
- mieux mesurer l'entrepreneuriat des femmes
- poursuivre et accentuer l'action sur les représentations
- mieux accompagner et protéger les entrepreneures
- engager une action de fond sur l'environnement entrepreneurial.
En ligne sur le site du CESE
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est vu confier par le bureau du CESE la réalisation d'une étude sur les femmes et l'entrepreneuriat. Celle-ci dresse un panorama de l'entrepreneuriat des femmes, un portrait des cheffes d'entreprise dans différents secteurs d'activité (dont l'artisanat). Elle souligne ensuite l'importance depuis 20 ans de la prise de conscience de l'entrepreneuriat des femmes comme un atout économique, social et environnemental. Cependant, des freins persistent autour de l'entrepreneuriat féminin, liés notamment à persistance de stéréotypes de genre, aux limites de l'action publique et à un environnement global de l'entrepreneuriat sujet à de nombreux biais. L'étude souligne par ailleurs les nouveaux obstacles rencontrés par les femmes en raison du contexte environnemental et sanitaire.
Plusieurs pistes de réflexion sont présentées, pour
- mieux mesurer l'entrepreneuriat des femmes
- poursuivre et accentuer l'action sur les représentations
- mieux accompagner et protéger les entrepreneures
- engager une action de fond sur l'environnement entrepreneurial.
En ligne sur le site du CESE
Tableau économique de l'artisanat - Les chiffres de la création d'entreprise - Zoom sur les repreneurs. - Paris : ISM, 2019, 40p.
L'édition 2019 du Tableau économique de l'artisanat sur la création d'entreprise confirme une hausse de la dynamique entrepreneuriale avec une progression de 14 % des créations d'entreprises artisanales soit 1/4 des créations d'entreprises. Toutes les régions sont concernées par cette croissance.
La plupart des secteurs d'activité bénéficient de cette hausse : + 17 % dans les activités de services et de l'artisanat de fabrication ; + 11 % dans le BTP et + 4 % dans l'alimentation.
68 % des créateurs d'entreprise ont opté pour le statut d'entreprise individuelle (dont 26 % relèvent du régime micro-entrepreneur).
L'étude fait un zoom sur la reprise d'entreprise à partir d'une enquête menée par l'ISM auprès d'un échantillon de 1200 repreneurs d'entreprises artisanales :
- le mode d'installation est de plus en plus atypique : l'effectif moyen est de 2,3 salariés ; les reprises sans salarié sont moins fréquentes dans le BTP (13 %) au contraire des activités de services (40 %)
- 53 % des repreneurs étaient étrangers à l'entreprise qu'ils ont rachetée
- 47 % des transmissions ont été occasionnées par le départ à la retraite du dirigeant
- le coût de la reprise est généralement plus élevée que la création ex nihilo ; il est variable en fonction du secteur et de la taille des entreprises
- 3/4 des repreneurs étaient auparavant salariés (dont 1/4 dans l'entreprise reprise).
L'édition 2019 du Tableau économique de l'artisanat sur la création d'entreprise confirme une hausse de la dynamique entrepreneuriale avec une progression de 14 % des créations d'entreprises artisanales soit 1/4 des créations d'entreprises. Toutes les régions sont concernées par cette croissance.
La plupart des secteurs d'activité bénéficient de cette hausse : + 17 % dans les activités de services et de l'artisanat de fabrication ; + 11 % dans le BTP et + 4 % dans l'alimentation.
68 % des créateurs d'entreprise ont opté pour le statut d'entreprise individuelle (dont 26 % relèvent du régime micro-entrepreneur).
L'étude fait un zoom sur la reprise d'entreprise à partir d'une enquête menée par l'ISM auprès d'un échantillon de 1200 repreneurs d'entreprises artisanales :
- le mode d'installation est de plus en plus atypique : l'effectif moyen est de 2,3 salariés ; les reprises sans salarié sont moins fréquentes dans le BTP (13 %) au contraire des activités de services (40 %)
- 53 % des repreneurs étaient étrangers à l'entreprise qu'ils ont rachetée
- 47 % des transmissions ont été occasionnées par le départ à la retraite du dirigeant
- le coût de la reprise est généralement plus élevée que la création ex nihilo ; il est variable en fonction du secteur et de la taille des entreprises
- 3/4 des repreneurs étaient auparavant salariés (dont 1/4 dans l'entreprise reprise).
En ligne sur le site de l'ISM
Le guide Du cédant au repreneur.- Paris : Réseau Transmettre & Reprendre, 2019.- 72p.
Le Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) pour favoriser la transmission-reprise en France, a mis à jour le guide du cédant au repreneur réalisé initialement par l'APCE en 2009. Cette nouvelle édition fournit des conseils aux cédants et repreneurs d'entreprise, pour les différentes étapes de leur projet : se préparer à l'enjeu, prendre conseil, identifier son marché, diagnostiquer et évaluer l'entreprise, monter son dossier, approcher le marché, conclure l'affaire, démarrer dans sa nouvelle vie. En ligne sur le site de Bpifrance Création
Le Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) pour favoriser la transmission-reprise en France, a mis à jour le guide du cédant au repreneur réalisé initialement par l'APCE en 2009. Cette nouvelle édition fournit des conseils aux cédants et repreneurs d'entreprise, pour les différentes étapes de leur projet : se préparer à l'enjeu, prendre conseil, identifier son marché, diagnostiquer et évaluer l'entreprise, monter son dossier, approcher le marché, conclure l'affaire, démarrer dans sa nouvelle vie. En ligne sur le site de Bpifrance Création