Création-reprise d'entreprise dans l'artisanat et les TPE
. - in : CMA France, 21/11/2022, 22 p.
Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux (postérieurs à 2016) sur la création-reprise d'entreprise dans l'artisanat et les TPE, issus de son fonds documentaire.
En ligne sur la plateforme InfoArtisanat de Veille Artisanat


Sénat, Canévet Michel, Cardon Rémi
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise. - Paris : Sénat, 07/10/2022, 67 p. (Rapport d'information (Sénat)).
Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption de son premier rapport en 2017 et de la proposition de loi associée en 2018.
Elle reconnaît la modernisation du cadre législatif, mise en œuvre dans le prolongement des propositions émises en 2017, mais considère que la situation reste inquiétante : diminution constante du nombre de cessions (- 19 % entre 2010 et 2019, puis - 16 % entre 2020 et 2021), démographie alarmante des chefs d'entreprise (un quart ont plus de 60 ans, 11 % plus de 66 ans, 700 000 entreprises à céder d'ici 10 ans), une communication sur la reprise d'entreprise trop faible, une crise sanitaire et économique fragilise financièrement les entreprises, incite les dirigeants à céder plus tôt et augmente le ressenti du phénomène de prédation.
11 recommandations sont donc émises pour sécuriser et simplifier la transmission d'entreprise :
  • Sanctuariser le Pacte Dutreil et organiser une campagne d'information des dirigeants d'entreprise
  • Consolider et clarifier dans la loi la définition de la holding animatrice et son application dans le cadre du Pacte Dutreil
  • Sécuriser, via un rescrit spécifique, l'appréciation administrative du caractère animateur de la holding
  • Abroger le dispositif d'obligation d'information préalable des salariés de la loi dite "Hamon"
  • Sécuriser les dispositifs de financement de la transmission par Bpifrance
  • Faciliter la transmission des fonds de commerce en pérennisant la déductibilité de l'amortissement
  • Harmoniser les droits d'enregistrement avec un taux unique
  • Faciliter la reprise par les salariés (pérennisation du crédit d'impôt en faveur des sociétés rachetées par les salariés, relèvement de 300 k€ à 500 k€ des abattements fiscaux en cas de reprise par les salariés, incitation au fléchage des abondements en droits complémentaires du CPF vers les formations à la reprise)
  • Encourager l'anticipation des dirigeants en leur offrant un "chèque conseil pour la transmission" entre 55 et 65 ans
  • Faciliter la transmission à un fonds de pérennité
  • Simplifier les démarches des cédants et repreneurs en structurant la coordination, au niveau national et régional, entre les différents acteurs publics et privés de la transmission d'entreprise, via une charte nationale signée par tous les acteurs publics et privés de la transmission (dont les CMA) qui définirait les modalités d'une véritable politique publique de la reprise d'entreprise, avec déclinaison régionale.
En ligne sur le site du Sénat

ISM, MAAF.
Les chiffres de la création d'entreprise. - in : ISM, 01/05/2022, 4 p. - (Baromètre de l'artisanat (ISM))
Le Baromètre de l'artisanat, consacré à la création d'entreprise, montre une hausse de 13 % des créations d'entreprises artisanales en 2021 par rapport à 2019. Seules la région Ile-de-France et la Guadeloupe affichent une baisse des créations d'entreprise.
Les communes rurales enregistrent le plus grand nombre de créations d'entreprises artisanales (+ 23 %), suivies par les petites villes de moins de 10 000 habitants (+ 21 %). Ce dynamisme entrepreneurial peut s'expliquer par le départ de citadins vers les campagnes, le développement du télétravail (conséquences de la crise sanitaire) et la croissance des activités du bâtiment dans les communes rurales.
Toutes les activités (à l'exception des activités de taxis-VTC et de la coiffure qui ont été fortement touchées par la crise sanitaire du Covid-19) sont concernées par cette croissance, même si elle est plus forte dans les secteurs de l'alimentation et de la fabrication (+ 22 %).
63 % des créateurs ont choisi le régime de la micro-entreprise. Les taux de pérennité des entreprises à 3 ans et 5 ans sont supérieurs dans l'artisanat à ceux de la moyenne des secteurs d'activité. "Près d'un créateur sur trois (hors micro-entreprises) avait déjà créé une entreprise par le passé (...) ; un sur dix pilote plusieurs entreprises en même temps."
En ligne sur le site de l'ISM

URSSAF
Guides créateur. - in : URSSAF, 01/10/2022, 36 p.
L'URSSAF publie plusieurs guides à destination des créateurs d'entreprise :
- le guide Créateur à destination des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées, qui présente les interlocuteurs, les statuts juridiques, les formalités, le régime fiscal et les cotisations sociales, la protection sociale, les services en ligne et l'action sociale.
- le guide Auto-entrepreneur sur le statut de micro-entrepreneur, qui répond de façon synthétique à différentes questions : conditions et principes, Acre, le calcul des cotisations, les modalités de déclaration, la protection sociale, la sortie du dispositif, les services en ligne, l'action sociale.
- un guide spécialement édité pour les micro-entrepreneurs dans les DOM.
En ligne sur le site de l'URSSAF : le guide Créateur (juin 2022), les guides de l'auto-entrepreneur (en métropole et dans les DOM)

U2P, ISM.
Les entreprises de proximité au féminin. Artisanat - Commerce - Professions libérales. - Paris : U2P, 01/03/2022, 54 p. (Etudes & chiffres clés (U2P)).
Après une première édition en 2019, l'Union des entreprises de proximité (U2P) a reconduit, en collaboration avec l'ISM, un panorama complet de la place des femmes dans les entreprises de proximité (artisanat, commerce, professions libérales).
40 % des entreprises de proximité sont dirigées par des femmes (+ 2 % par rapport à 2017). La féminisation de la fonction de dirigeant a progressé dans l'artisanat : 44 % dans l'artisanat de fabrication en 2020, soit le double par rapport à 1984, et 36 % dans l'artisanat et le commerce de l'alimentation (+ 6 % par rapport à 2017). 45 % des dirigeantes ont fait le choix du régime micro-entrepreneur. Elles sont plus jeunes (32 % ont moins de 40 ans) et plus diplômées (73 % ont au moins un niveau baccalauréat) que leurs collègues masculins.
Malgré cela, les créatrices se lancent généralement plutôt en seconde partie de carrière et sont globalement moins expérimentées que les hommes. Elles mobilisent moins de moyens financiers pour créer leur entreprise. Une enquête complémentaire U2P/ISM/MAAF souligne les motivations de leur projet d'installation : avant tout le désir d'indépendance, la passion pour le métier et le besoin d'accomplissement.
L'étude prend en compte les dirigeantes d'entreprises, les créatrices d'entreprises, les salariées, et les apprenties des secteurs de l'artisanat (alimentation, BTP, fabrication, services), du commerce alimentaire de détail, de l'hôtellerie-restauration et des professions libérales (droit, santé, techniques et cadre de vie).
En ligne sur le site de l'U2P

INSEE , Hofstetter Eric.
Essor des créations de sociétés et de micro-entrepreneurs en 2021. - in : INSEE Première, 02/02/2022, n°1892, 4 p.
995 900 créations d'entreprises ont été enregistrées en 2021, soit une hausse de 17 % par rapport à 2020. Les créations d'entreprises ont atteint un nouveau record, après celui de 2020. La hausse est, de nouveau, principalement portée par la forte croissance des immatriculations de micro-entrepreneurs (641 500 créations, soit + 17 %) même si celles des entreprises individuelles classiques et des sociétés augmentent également (respectivement + 2 % et + 24 %). Toutes les régions sont concernées par l'augmentation, l'Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur étant les régions contribuant le plus à la hausse globale des créations.
Les créations sont particulièrement dynamiques dans les secteurs des services aux particuliers (+ 2,4 %), l'enseignement (+ 34,8 %) et les activités financières et d'assurance (+ 30,6 %).
6 % des entreprises emploient des salariés au moment de leur création. L'âge moyen des créateurs d'entreprise individuelles est de 35 ans, 40,2 % ont moins de 30 ans (- 0,8 %). 41 % des entreprises individuelles sont créées par des femmes (+ 2 %).
En ligne sur le site de l'INSEE

Bpifrance Création.
La création d'entreprise en 2020 et son évolution depuis 2009. - in : Bpifrance Création, 19/02/2021, 12 p.
L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2020 et analyse son évolution depuis 2009. 848 164 entreprises ont été créées en 2020, dont 74 % étaient des entreprises individuelles (y compris les micro-entrepreneurs). L'augmentation du nombre de créations est de 4 % au niveau national et concerne tous les secteurs d'activité.  2% des entreprises créées sont employeuses. La création d'entreprises en zone rurale est dynamique (et représente 10 % des créations)
Données statistiques : principaux indicateurs (évolution depuis 2010, cartes régionales et départementales), créations d'entreprises par nature juridique, par secteur d'activité, selon la taille à la création, créations d'emplois estimées, créations d'entreprises par type de commune, créations dans les ZRR.
Source : INSEE, Base de données SIRENE.
En ligne sur le site de Bpifrance Création
Voir également les publications de l'Observatoire de Bpifrance Création sur la création d'entreprise sur le site de Bpifrance Création


Conseil économique, social et environnemental , Escandon Eva.
Femmes et entrepreneuriat. - Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 27/10/2020, 99 p. (Etudes du Conseil Economique, Social et Environnemental (Les)).
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est vu confier par le bureau du CESE la réalisation d'une étude sur les femmes et l'entrepreneuriat. Celle-ci dresse un panorama de l'entrepreneuriat des femmes, un portrait des cheffes d'entreprise dans différents secteurs d'activité (dont l'artisanat). Elle souligne ensuite l'importance depuis 20 ans de la prise de conscience de l'entrepreneuriat des femmes comme un atout économique, social et environnemental. Cependant, des freins persistent autour de l'entrepreneuriat féminin, liés notamment à persistance de stéréotypes de genre, aux limites de l'action publique et à un environnement global de l'entrepreneuriat sujet à de nombreux biais. L'étude souligne par ailleurs les nouveaux obstacles rencontrés par les femmes en raison du contexte environnemental et sanitaire.
Plusieurs pistes de réflexion sont présentées, pour
- mieux mesurer l'entrepreneuriat des femmes
- poursuivre et accentuer l'action sur les représentations
- mieux accompagner et protéger les entrepreneures
- engager une action de fond sur l'environnement entrepreneurial.
En ligne sur le site du CESE

KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe
Le guide du créateur et du repreneur d'entreprise.- Paris : HACHETTE, 2020.- 207p.(Guide du routard (Le)).-
La 13ème édition du guide du créateur et du repreneur d'entreprise, réalisé avec le soutien du Conseil national des Barreaux et de la Caisse des Dépôts, fournit des informations méthodologiques aux futurs porteurs de projets : une synthèse des différentes étapes de la création-reprise d'entreprise, les outils du créateur (ouvrages, sites internet, concours), carnet d'adresses des réseaux d'accompagnement. Un dossier spécial "Entrepreneurs for good" complète ce guide.
Consulter en ligne : http://www.guidedelacreationdentreprise.com/

ISM
Tableau économique de l'artisanat - Les chiffres de la création d'entreprise - Zoom sur les repreneurs. - Paris : ISM, 2019, 40p.
L'édition 2019 du Tableau économique de l'artisanat sur la création d'entreprise confirme une hausse de la dynamique entrepreneuriale avec une progression de 14 % des créations d'entreprises artisanales soit 1/4 des créations d'entreprises. Toutes les régions sont concernées par cette croissance.
La plupart des secteurs d'activité bénéficient de cette hausse : + 17 % dans les activités de services et de l'artisanat de fabrication ; + 11 % dans le BTP et + 4 % dans l'alimentation.
68 % des créateurs d'entreprise ont opté pour le statut d'entreprise individuelle (dont 26 % relèvent du régime micro-entrepreneur).
L'étude fait un zoom sur la reprise d'entreprise à partir d'une enquête menée par l'ISM auprès d'un échantillon de 1200 repreneurs d'entreprises artisanales :
- le mode d'installation est de plus en plus atypique : l'effectif moyen est de 2,3 salariés ; les reprises sans salarié sont moins fréquentes dans le BTP (13 %) au contraire des activités de services (40 %)
- 53 % des repreneurs étaient étrangers à l'entreprise qu'ils ont rachetée
- 47 % des transmissions ont été occasionnées par le départ à la retraite du dirigeant
- le coût de la reprise est généralement plus élevée que la création ex nihilo ; il est variable en fonction du secteur et de la taille des entreprises
- 3/4 des repreneurs étaient auparavant salariés (dont 1/4 dans l'entreprise reprise).


Bpifrance Création ; CMA France ; CCI France ; Bpifrance ; ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ; CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT et CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Le guide Du cédant au repreneur.- Paris : Réseau Transmettre & Reprendre, 2019.- 72p.
Le Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) pour favoriser la transmission-reprise en France, a mis à jour le guide du cédant au repreneur réalisé initialement par l'APCE en 2009. Cette nouvelle édition fournit des conseils aux cédants et repreneurs d'entreprise, pour les différentes étapes de leur projet : se préparer à l'enjeu, prendre conseil, identifier son marché, diagnostiquer et évaluer l'entreprise, monter son dossier, approcher le marché, conclure l'affaire, démarrer dans sa nouvelle vie. En ligne sur le site de Bpifrance Création

ISM
La transmission - reprise d'entreprises artisanales. - Paris : ISM, 01/06/2016, 48 p. (Focus, Synthèse et chiffres clés)
Le soutien à la transmission-reprise d'entreprise est un enjeu important pour la structuration du tissu artisanal et la pérennisation des emplois : 30% des entreprises de plus de 3 ans sont ainsi issues d'une reprise. La dynamique d'évolution de ce mode d'installation est pourtant peu connue, dans l'artisanat comme dans l'ensemble de l'économie.
Quelles sont les formes de la reprise d'entreprise artisanale ? Qui sont les repreneurs ? Peut-on évaluer le nombre des installations par reprise ?
Ce dossier « focus » de l'Institut Supérieur des Métiers dresse une synthèse des données disponibles sur le sujet et confirme la baisse du volume des reprises artisanales depuis 2008. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation :
- Un facteur conjoncturel : la crise et la baisse d'activité ont freiné, du moins en 2009 et 2010, la mise sur le marché d'affaires à céder ;
- Le maintien, à un niveau élevé, des coûts de transaction des fonds de commerce ;
- La mutation du système entrepreneurial : avec la micro-entreprise, l'aventure entrepreneuriale est désormais possible de façon spontanée, éphémère et sans risque, une démarche aux antipodes de la reprise d'entreprises ;
- Un facteur structurel : le nombre d'entreprises artisanales potentiellement transmissibles n'augmente pas ;
- Un décalage croissant entre l'offre (le marché des cessions) et la demande (les affaires recherchées par les repreneurs potentiels).
Ce dossier ébranle enfin un certain nombre d'idées reçues :
- Les repreneurs ont des profils peu différents des créateurs « ex nihilo ».
- Le marché de la cession est souvent surestimé : toutes les entreprises artisanales n'ont pas vocation à être cédées.
- Le marché n'est pas déterminé uniquement par l'âge des dirigeants en fin d'activité professionnelle.

Les nouveaux entrepreneurs de l'artisanat
L'ISM a réalisé plusieurs études visant à mieux connaître les profils des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales :
  • Les nouveaux entrepreneurs des métiers de la distribution et des services de l’automobile (2011)
  • Les jeunes entreprises du secteur de la coiffure (2012)
  • Les créateurs et repreneurs d'entreprises du bâtiment (2007)
  • Créer ou reprendre une entreprise dans les activités artisanales de production (2010);
  • Les jeunes entreprises de l'artisanat et du commerce alimentaire de proximité (2009).

Mise à jour le 22/11/2022