Bpifrance Création.
La création d'entreprise en 2019 et son évolution depuis 2009. - in : Bpifrance Création, 08/06/2020, 13 p.
L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2019 et analyse son évolution depuis 2009. 815 257 entreprises ont été créées en 2019, dont 47,4 % étaient des micro-entrepreneurs, soit 386 326 créations. L'augmentation du nombre de créations est de 17,9 % au niveau national et concerne tous les secteurs d'activité. La hausse est particulièrement importante dans l'industrie (+ 35,7 %) et les services en direction des personnes (+ 33,4 %). 97,3 % des entreprises créées sont non-employeuses (+ 18,5 %). La création d'entreprises en zone rurale est dynamique (+18,7 % de créations dans les zones très peu denses, +17,9 % dans les communes en ZRR).
Données statistiques : principaux indicateurs (évolution depuis 2010, cartes régionales et départementales), créations d'entreprises par nature juridique, par secteur d'activité, selon la taille à la création, créations d'emplois estimées, créations d'entreprises par type de commune, créations dans les ZRR.
Source : INSEE, Base de données SIRENE.
En ligne sur le site de Bpifrance Création
Voir également les publications de l'Observatoire de Bpifrance Création sur la création d'entreprise sur le site de Bpifrance Création

ISM.
Tableau économique de l'artisanat - Les chiffres de la création d'entreprise - Zoom sur les repreneurs. - Paris : ISM, 2019, 40p.
L'édition 2019 du Tableau économique de l'artisanat sur la création d'entreprise confirme une hausse de la dynamique entrepreneuriale avec une progression de 14 % des créations d'entreprises artisanales soit 1/4 des créations d'entreprises. Toutes les régions sont concernées par cette croissance.
La plupart des secteurs d'activité bénéficient de cette hausse : + 17 % dans les activités de services et de l'artisanat de fabrication ; + 11 % dans le BTP et + 4 % dans l'alimentation.
68 % des créateurs d'entreprise ont opté pour le statut d'entreprise individuelle (dont 26 % relèvent du régime micro-entrepreneur).
L'étude fait un zoom sur la reprise d'entreprise à partir d'une enquête menée par l'ISM auprès d'un échantillon de 1200 repreneurs d'entreprises artisanales :
- le mode d'installation est de plus en plus atypique : l'effectif moyen est de 2,3 salariés ; les reprises sans salarié sont moins fréquentes dans le BTP (13 %) au contraire des activités de services (40 %)
- 53 % des repreneurs étaient étrangers à l'entreprise qu'ils ont rachetée
- 47 % des transmissions ont été occasionnées par le départ à la retraite du dirigeant
- le coût de la reprise est généralement plus élevée que la création ex nihilo ; il est variable en fonction du secteur et de la taille des entreprises
- 3/4 des repreneurs étaient auparavant salariés (dont 1/4 dans l'entreprise reprise).
En ligne sur le site de l'ISM
Voir aussi le baromètre de l'artisanat sur les chiffres de la création d'entreprise (novembre 2019)

URSSAF
Devenir auto-entrepreneur en 2020. - in : URSSAF, 01/01/2020, 32 p.
La Sécurité sociale pour les indépendants publie un guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des artisans, commerçants et professions libérales, qui répond de façon synthétique à différentes questions : qui peut devenir micro-entrepreneur, les limites de chiffre d'affaires, quelles sont les formalités, le calcul et le paiement des charges sociales et fiscales, la protection sociale, la sortie du dispositif, exemples pratiques.
Un guide a été spécialement édité pour les micro-entrepreneurs dans les DOM.[L'auto-entrepreneur dans les DOM .- in : Sécurité sociale pour les indépendants, 01/04/2019, 28p.]
En ligne sur le site de l'URSSAF : le guide de l'auto-entrepreneur  et L'auto-entrepreneur dans les DOM

INSEE , Gourdon Hugo.
Les créations d'entreprises en 2018 : en forte hausse, portées par les immatriculations de micro-entrepreneurs. - in : INSEE Première, 29/01/2019, n°1734, 4p.
691 000 créations d'entreprises ont été enregistrées en 2018, soit une hausse de 17 % par rapport à 2017. Les créations d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis 2010. La hausse est principalement portée par la forte croissance des immatriculations de micro-entrepreneurs (+ 28 %) et d'entreprises individuelles classiques (+ 20 %) tandis que celles des sociétés augmentent beaucoup plus modérément (+ 2 %). Presque toutes les régions sont concernées par l'augmentation, excepté Mayotte. Les créations sont particulièrement dynamiques dans tous les secteurs, et plus particulièrement dans les transports et l'entreposage (+68,1 %). 6 % des entreprises emploient des salariés au moment de leur création. L'âge moyen des créateurs d'entreprise est de 36 ans (comme en 2017). 39 % des entreprises individuelles sont créées par des femmes.
Données statistiques sur la création d'entreprise en 2018 : évolution du nombre de créations d'entreprises depuis 2009, répartition des sociétés créées par forme juridique, évolution du nombre de créations d'entreprises par secteur d'activité depuis 2016, évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2017 et 2018, créations d'entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2018 [source : Sirene, INSEE].
En ligne sur le site de l'INSEE


AFE ; APCMA ; CCI DE FRANCE ; BPIFRANCE ; ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ; CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT et CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Le guide Du cédant au repreneur.- Paris : Réseau Transmettre & Reprendre, 2018.- 76p.
Le Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) pour favoriser la transmission-reprise en France, a mis à jour le guide du cédant au repreneur réalisé initialement par l'APCE en 2009. Cette nouvelle édition fournit des conseils aux cédants et repreneurs d'entreprise, pour les différentes étapes de leur projet : se préparer à l'enjeu, prendre conseil, identifier son marché, diagnostiquer et évaluer l'entreprise, monter son dossier, approcher le marché, conclure l'affaire, démarrer dans sa nouvelle vie. En ligne sur le site de Bpifrance Création

KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe
Le guide du créateur et du repreneur d'entreprise.- Paris : HACHETTE, 2017.- 207p.(Guide du routard (Le)).-
La 10ème édition du guide du créateur et du repreneur d'entreprise, réalisé avec le soutien du Conseil national des Barreaux et de la Caisse des Dépôts, fournit des informations méthodologiques aux futurs porteurs de projets : une synthèse des différentes étapes de la création-reprise d'entreprise, les outils du créateur (ouvrages, sites internet, concours), carnet d'adresses des réseaux d'accompagnement. Un dossier spécial "Faire du business grâce au numérique" complète ce guide.
Consulter en ligne : http://www.guidedelacreationdentreprise.com/

ISM
La transmission - reprise d'entreprises artisanales. - Paris : ISM, 01/06/2016, 48 p. (Focus, Synthèse et chiffres clés)
Le soutien à la transmission-reprise d'entreprise est un enjeu important pour la structuration du tissu artisanal et la pérennisation des emplois : 30% des entreprises de plus de 3 ans sont ainsi issues d'une reprise. La dynamique d'évolution de ce mode d'installation est pourtant peu connue, dans l'artisanat comme dans l'ensemble de l'économie.
Quelles sont les formes de la reprise d'entreprise artisanale ? Qui sont les repreneurs ? Peut-on évaluer le nombre des installations par reprise ?
Ce dossier « focus » de l'Institut Supérieur des Métiers dresse une synthèse des données disponibles sur le sujet et confirme la baisse du volume des reprises artisanales depuis 2008. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation :
- Un facteur conjoncturel : la crise et la baisse d'activité ont freiné, du moins en 2009 et 2010, la mise sur le marché d'affaires à céder ;
- Le maintien, à un niveau élevé, des coûts de transaction des fonds de commerce ;
- La mutation du système entrepreneurial : avec la micro-entreprise, l'aventure entrepreneuriale est désormais possible de façon spontanée, éphémère et sans risque, une démarche aux antipodes de la reprise d'entreprises ;
- Un facteur structurel : le nombre d'entreprises artisanales potentiellement transmissibles n'augmente pas ;
- Un décalage croissant entre l'offre (le marché des cessions) et la demande (les affaires recherchées par les repreneurs potentiels).
Ce dossier ébranle enfin un certain nombre d'idées reçues :
- Les repreneurs ont des profils peu différents des créateurs « ex nihilo ».
- Le marché de la cession est souvent surestimé : toutes les entreprises artisanales n'ont pas vocation à être cédées.
- Le marché n'est pas déterminé uniquement par l'âge des dirigeants en fin d'activité professionnelle.
Commander l'étude sur le site de l'ISM

DOMBRE-COSTE Fanny
Favoriser la transmission d'entreprise en France : diagnostic et propositions : Rapport remis le 7 juillet 2015 à la demande du Premier Ministre. - Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, 07/07/2015, 106 p.
Le rapport constitue la seconde partie de la mission confiée à Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault, par le Premier Ministre le 12 janvier 2015. Il porte sur les recommandations pouvant être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions d'entreprise quels que soient leur taille ou leur secteur. Il apparaît que les petites entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité rencontrent le plus de difficultés pour être reprises. Il est rappelé que la cohérence et la coordination entre la politique nationale et les politiques conduites en région constituent un facteur clé de réussite. Certains territoires et réseaux d'acteurs, tels que Transmettre et Reprendre, se sont déjà engagés en faveur de la transmission et la reprise.
Le rapport préconise de sensibiliser les cédants et les repreneurs potentiels, de cibler bien avant la retraite les cédants potentiels, de développer l'accompagnement des cédants et des repreneurs, d'organiser des parcours de formation à la reprise, d'aménager et de développer une offre de financement nationale et locale (ARCE), de poursuivre la simplification en faveur de l'entrepreneuriat et de la transmission-reprise en particulier.
Un comité de pilotage se réunira en septembre 2015 pour "s'assurer de la mobilisation des acteurs et du suivi de la politique de soutien à la transmission/reprise des TPE/PME (...) [et] de la cohérence des impulsions nationales et de leur relais efficace au niveau régional et local".
En ligne sur le Portail de l'Economie, des Finances et de la Relance : le rapport et la synthèse

HUGON Alain
Le guide permanent du développeur économique - Tomes 1 et 2.- Voiron Cedex : TERRITORIAL, 2017.- mult.p.(Classeurs de La Lettre du cadre (Les)).- Ce guide pratique à destination des développeurs économiques aborde notamment la thématique de la création, transmission, reprise : accueil, bancarisation des projets, politiques régionales de soutien à la création et à la transmission d'entreprise, modèles économiques, business plan et projets d'entreprise, outils de suivi et tableau de bord, détection, priorisation et accompagnement de la transmission.
Mises à jour ponctuelles.
Document à commander auprès de Territorial

ISM et BLIGNIERES-LEGERAUD (DE) Anne
Atouts et potentiels de "l'esprit d'entreprendre" en artisanat.- Paris : ISM, 2012.- 28p.(Cahier de synthèse).- 
Ce cahier de synthèse présente l'esprit d'entreprendre en artisanat, centré sur l'artisan, qui mobilise ses connaissances, compétences et savoir-faire, pour faire aboutir son projet professionnel, dans un environnement donné. Cette thématique contribue à la connaissance de l'entreprise artisanale et à l'attractivité de ses filières. En ligne sur le site de l'ISM

Les nouveaux entrepreneurs de l'artisanat
L'ISM a réalisé plusieurs études visant à mieux connaître les profils des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales, en ligne sur son site : Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 :
Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013

MELLERIO Olivier
Transmission de l'entreprise familiale.- Paris : Minefe, 2009.- 176p.- Dans son rapport remis au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, l'auteur souligne la faible part des transmissions s'effectuant dans le cadre familial en France en comparaison avec d'autres pays. Pour essayer de mieux comprendre les obstacles au développement et à la transmission des entreprises familiales, il dresse un panorama des PME (définition, poids dans l'économie, exportation, dynamique), examine la place des entreprises familiales dans l'économie et leurs spécificités, aborde les avancées et les freins persistant en matière de fiscalité et de financement puis traite de la motivation et de la préparation de la transmission. Enfin plusieurs recommandations sont émises en matière de stratégie générale, de droit civil, de fiscalité, de financement et d'accompagnement à la transmission. Le rapport souligne l'action positive des entreprises du patrimoine vivant (EPV) et du Comité Colbert en termes d'image de la France. Il contient également des données sur la part des PME par secteurs en 2002, le nombre d'entreprises exportatrices entre 1993 et 2007, la part des entreprises exportatrices françaises, la répartition des entreprises familiales selon les effectifs ... En ligne sur le site Vie-Publique


Mise à jour le 15/07/2020