Mise à jour le 25/09/2024


Création-reprise d'entreprise dans l'artisanat et les TPE
. - in : CMA France, 20/11/2023, 22 p.
Le service Etudes-Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux (postérieurs à 2018) sur la création-reprise d'entreprise dans l'artisanat et les TPE, issus de son fonds documentaire.
En ligne sur le site Artisanat.fr (téléchargement gratuit après identification)


ISM , MAAF
Les chiffres de la création d'entreprise. - in : ISM, 01/06/2024, 4 p. - (Baromètre de l'artisanat (ISM))
Le Baromètre de l'artisanat, consacré à la création d'entreprise, montre, malgré plus de 250 000 créations d'entreprises artisanales en 2023, une baisse de 1 % par rapport à 2022. La majorité des secteurs sont en recul, sauf l'artisanat des services qui voit ses créations progresser de 8 %. Les 2/3 des entreprises sont créées dans 20 secteurs d'activité, les principaux relevant des services (nettoyage, taxis/VTC et soins de beauté).
77,5 % des créations d'entreprises artisanales le sont sous forme individuelle. Les créations de micro-entreprises progressent tandis que les immatriculations de sociétés sont en baisse de 14 %.
L'évolution des créations d'entreprise est variable selon les régions : la plus forte croissance est enregistrée en Ile-de-France (+ 6 %), l'Ouest et le Sud (à l'exception de l'Occitanie et la Corse) enregistrant des reculs. A l'exception de l'unité urbaine de Paris, l'évolution des créations d'entreprises artisanales par taille d'unités urbaines est orientée à la baisse aussi bien en milieu rural que dans les petites, moyennes et grandes unités urbaines.
En 2023, le nombre total de cessions de fonds de commerce dans les activités artisanales est inférieur au niveau de 2015. Le montant médian des cessions est de 80 000 €. Il augmente avec l'ancienneté des entreprises, 64 % des entreprises cédées ayant plus de 10 ans. Toutes les régions ont connu un recul des cessions, sauf les Hauts-de-France et le Centre-Val de Loire. Les 3/4 des cessions de fonds concernent l'artisanat de l'alimentation et des services. Les montant médians des cessions sont plus élevés en Bretagne, en Occitanie et dans le Grand Est.
En ligne sur le site de l'ISM (Téléchargement gratuit après identification)

Altares
Ventes et cessions de fonds de commerce. Bilan 2023. - in : ALTARES, 13/06/2024, 18 p. (E310 / 45235)
Publiés par Altares, les chiffres des ventes et cessions d'entreprises en France sur 2023 sont en recul de - 2,5 % pour atteindre 30 920 transactions, après la forte hausse de 2022. Le montant moyen des transactions se renchérit de 13,3 % et dépasse les 244 307 €.
Avec 220 734 € en moyenne, la boulangerie-pâtisserie occupe la 9ème place du Top 10 des secteurs où les prix de cession sont les plus élevés, malgré un recul de - 6 % de ce montant. Avec 1 253 transactions (- 22 % par rapport à 2022), elle est à la 4ème place du top 10 des activités où les échanges de fonds de commerce sont les plus nombreux, devant la coiffure (1 105 transactions, - 14,1 %) et les garagistes automobiles (916 transactions, - 0,9 %).
1/10 des échanges de fonds de commerce ont été conclus dans les plus grandes villes de France. Les villes moyennes concentrent 22,6 % des rachats (+ 2,2 %) et les communes rurales de moins de 5 000 habitants, si elles représentent 90 % des communes françaises, concentrent 34 % des cessions de fonds de commerce.
Les reprises sont très majoritairement réalisées dans les TPE (- 3 % en 2023) tandis que les PME ne sont que 2 030 à avoir acquis un fonds de commerce en 2023.
L’Île-de-France et l'Auvergne-Rhône-Alpes sont les régions concentrant le plus de transactions, devant la Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'Occitanie, et la Nouvelle-Aquitaine. Les prix de vente moyens les plus élevés sont constatés en Île-de-France, en Corse et dans les Hauts-de-France.
En ligne sur le site d'Altares (téléchargement gratuit après identification)

Bpifrance Création
La création d'entreprise en 2023 et son évolution depuis 2012. - in : Bpifrance Création, 28/03/2024, 13 p.
L'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création publie un état des lieux de la création d'entreprises en France en 2023 et analyse son évolution depuis 2012. 1 051 476 entreprises ont été créées en 2023 (- 1 % par rapport à 2022), dont 63 % étaient des micro-entrepreneurs (+ 2 %). La baisse du nombre de créations concerne surtout les entreprises classiques (- 7 %). La création d'entreprises en zone rurale et dans les communes Action Coeur de Ville est dynamique et représente 11 % des créations.
Données statistiques : principaux indicateurs (évolution depuis 2013, cartes régionales et départementales), créations d'entreprises par nature juridique, par secteur d'activité, selon la taille à la création, créations d'emplois estimées, créations d'entreprises par type de commune, créations dans les ZRR et les QPV.
Source : INSEE, Base de données SIRENE.
En ligne sur le site de Bpifrance Création
Voir également les publications de l'Observatoire de Bpifrance Création sur la création d'entreprise sur le site de Bpifrance Création

Insee, Hofstetter Eric
Léger repli des créations d'entreprises en 2023. - in : Insee Première, 14/02/2024, n°1984, 4 p.
L'Insee fournit des données statistiques sur la création d'entreprise en 2023 : évolution du nombre de créations d'entreprises depuis 2012, évolution du nombre de créations d'entreprises par secteur d'activité depuis 2022, évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2023, créations d'entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2023, part des créateurs de moins de 30 ans depuis 2012, part des entrepreneurs de nationalité étrangère dans les créations d'entreprises en 2023 [source : Sirene, INSEE].
NB : Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises sont effectuées obligatoirement sur le guichet électronique des formalités d’entreprises. Ce changement important a fragilisé le suivi des créations d’entreprises au cours de l’année 2023, en raison notamment d’une modification des délais d’enregistrement des déclarations dans le répertoire Sirene. Toutefois, l’effet de ce changement sur la mesure du volume annuel des créations d’entreprises est globalement limité.
En ligne sur le site de l'Insee

URSSAF
Guides créateur. - in : URSSAF, 01/01/2024, environ 40 p.
L'URSSAF publie plusieurs guides à destination des créateurs d'entreprise :
- le guide Créateur à destination des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées, qui présente les interlocuteurs, les statuts juridiques, les formalités, le régime fiscal et les cotisations sociales, la protection sociale, les services en ligne et l'action sociale.
- le guide Auto-entrepreneur sur le statut de micro-entrepreneur, qui répond de façon synthétique à différentes questions : conditions et principes, Acre, le calcul des cotisations, les modalités de déclaration, la protection sociale, la sortie du dispositif, les services en ligne, l'action sociale.
- un guide spécialement édité pour les micro-entrepreneurs dans les DOM.
En ligne sur le site de l'URSSAF : le guide Créateur, les guides de l'auto-entrepreneur (en métropole et dans les DOM)

Bpifrance Création, IFOP.
Indice entrepreneurial français 2023. - Paris : Bpifrance Création, 16/11/2023, 44 p. (D2102 / 44698)
L'indice entrepreneurial français (IEF) rend compte tous les deux ans de la chaîne entrepreneuriale et de la culture entrepreneuriale en France. L'édition 2023, actualisation des éditions 2016, 2018, et 2021, s'appuie sur une enquête réalisée par l'Ifop, auprès d'un échantillon de 5 500 Français de 18 ans et plus (dont 504 issus des quartiers prioritaires de la ville - QPV).
L'IEF révèle que 1 Français sur 3 (32 %) s'inscrit dans la chaîne entrepreneuriale (+ 2 points par rapport à 2021). On dénombre 13 % de porteurs de projet (+ 2 % par rapport à 2021) mais la part des intentionnistes est en recul (8 %, contre 14 % en 2016).
Les moins de 30 ans sont plus concernés par l'entrepreneuriat que leurs aînés. De même, l'engagement entrepreneurial est plus fort chez les hommes (37 %) que chez les femmes (28 %) même si l'implication féminine progresse.
L'attrait pour l'entrepreneuriat est majoritairement lié à la volonté d’exercer une activité conforme à leurs valeurs, mais la crainte d’avoir trop de responsabilités ou de stress est souvent exprimée par les porteurs de projet. Les intentionnistes craignent surtout, comme en 2021, un revenu insuffisant ou instable.
40 % des chefs d’entreprise ont sollicité un accompagnement et l’ont obtenu (dont 22 % par un consultant, un expert-comptable, un organisme consulaire ou le banquier), contre 22 % des porteurs de projet.
Des volets plus détaillés consacrés aux habitants des QPV, aux femmes et aux jeunes ont été publiés.
En ligne sur le site de Bpifrance Création : l'IEF volet national, les volets Femmes, Jeunes, QPV

Sénat, Canévet Michel, Cardon Rémi
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise. - Paris : Sénat, 07/10/2022, 67 p. (Rapport d'information (Sénat)).
Le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté le rapport d'information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d'entreprise, dans lequel elle a dressé le bilan des évolutions constatées depuis l'adoption de son premier rapport en 2017 et de la proposition de loi associée en 2018.
Elle reconnaît la modernisation du cadre législatif, mise en œuvre dans le prolongement des propositions émises en 2017, mais considère que la situation reste inquiétante : diminution constante du nombre de cessions (- 19 % entre 2010 et 2019, puis - 16 % entre 2020 et 2021), démographie alarmante des chefs d'entreprise (un quart ont plus de 60 ans, 11 % plus de 66 ans, 700 000 entreprises à céder d'ici 10 ans), une communication sur la reprise d'entreprise trop faible, une crise sanitaire et économique fragilise financièrement les entreprises, incite les dirigeants à céder plus tôt et augmente le ressenti du phénomène de prédation.
11 recommandations sont émises pour sécuriser et simplifier la transmission d'entreprise.
En ligne sur le site du Sénat

U2P, ISM
Les entreprises de proximité au féminin. Artisanat - Commerce - Professions libérales. - Paris : U2P, 01/03/2022, 54 p. (Etudes & chiffres clés (U2P)).
Après une première édition en 2019, l'Union des entreprises de proximité (U2P) a reconduit, en collaboration avec l'ISM, un panorama complet de la place des femmes dans les entreprises de proximité (artisanat, commerce, professions libérales).
40 % des entreprises de proximité sont dirigées par des femmes (+ 2 % par rapport à 2017). La féminisation de la fonction de dirigeant a progressé dans l'artisanat : 44 % dans l'artisanat de fabrication en 2020, soit le double par rapport à 1984, et 36 % dans l'artisanat et le commerce de l'alimentation (+ 6 % par rapport à 2017). 45 % des dirigeantes ont fait le choix du régime micro-entrepreneur. Elles sont plus jeunes (32 % ont moins de 40 ans) et plus diplômées (73 % ont au moins un niveau baccalauréat) que leurs collègues masculins.
Malgré cela, les créatrices se lancent généralement plutôt en seconde partie de carrière et sont globalement moins expérimentées que les hommes. Elles mobilisent moins de moyens financiers pour créer leur entreprise. Une enquête complémentaire U2P/ISM/MAAF souligne les motivations de leur projet d'installation : avant tout le désir d'indépendance, la passion pour le métier et le besoin d'accomplissement.
L'étude prend en compte les dirigeantes d'entreprises, les créatrices d'entreprises, les salariées, et les apprenties des secteurs de l'artisanat (alimentation, BTP, fabrication, services), du commerce alimentaire de détail, de l'hôtellerie-restauration et des professions libérales (droit, santé, techniques et cadre de vie).
En ligne sur le site de l'U2P

Conseil économique, social et environnemental , Escandon Eva
Femmes et entrepreneuriat.- Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 27/10/2020, 99 p. (Etudes du Conseil Economique, Social et Environnemental (Les)).
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est vu confier par le bureau du CESE la réalisation d'une étude sur les femmes et l'entrepreneuriat. Celle-ci dresse un panorama de l'entrepreneuriat des femmes, un portrait des cheffes d'entreprise dans différents secteurs d'activité (dont l'artisanat). Elle souligne ensuite l'importance depuis 20 ans de la prise de conscience de l'entrepreneuriat des femmes comme un atout économique, social et environnemental. Cependant, des freins persistent autour de l'entrepreneuriat féminin, liés notamment à persistance de stéréotypes de genre, aux limites de l'action publique et à un environnement global de l'entrepreneuriat sujet à de nombreux biais. L'étude souligne par ailleurs les nouveaux obstacles rencontrés par les femmes en raison du contexte environnemental et sanitaire.
Plusieurs pistes de réflexion sont présentées, pour
- mieux mesurer l'entrepreneuriat des femmes
- poursuivre et accentuer l'action sur les représentations
- mieux accompagner et protéger les entrepreneures
- engager une action de fond sur l'environnement entrepreneurial.
En ligne sur le site du CESE

ISM
Tableau économique de l'artisanat - Les chiffres de la création d'entreprise - Zoom sur les repreneurs. - Paris : ISM, 2019, 40p.
L'édition 2019 du Tableau économique de l'artisanat sur la création d'entreprise confirme une hausse de la dynamique entrepreneuriale avec une progression de 14 % des créations d'entreprises artisanales soit 1/4 des créations d'entreprises. Toutes les régions sont concernées par cette croissance.
La plupart des secteurs d'activité bénéficient de cette hausse : + 17 % dans les activités de services et de l'artisanat de fabrication ; + 11 % dans le BTP et + 4 % dans l'alimentation.
68 % des créateurs d'entreprise ont opté pour le statut d'entreprise individuelle (dont 26 % relèvent du régime micro-entrepreneur).
L'étude fait un zoom sur la reprise d'entreprise à partir d'une enquête menée par l'ISM auprès d'un échantillon de 1200 repreneurs d'entreprises artisanales :
- le mode d'installation est de plus en plus atypique : l'effectif moyen est de 2,3 salariés ; les reprises sans salarié sont moins fréquentes dans le BTP (13 %) au contraire des activités de services (40 %)
- 53 % des repreneurs étaient étrangers à l'entreprise qu'ils ont rachetée
- 47 % des transmissions ont été occasionnées par le départ à la retraite du dirigeant
- le coût de la reprise est généralement plus élevée que la création ex nihilo ; il est variable en fonction du secteur et de la taille des entreprises
- 3/4 des repreneurs étaient auparavant salariés (dont 1/4 dans l'entreprise reprise).
En ligne sur le site de l'ISM

Bpifrance Création ; CMA France ; CCI France ; Bpifrance ; ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ; CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT et CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Le guide Du cédant au repreneur.- Paris : Réseau Transmettre & Reprendre, 2019.- 72p.
Le Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) pour favoriser la transmission-reprise en France, a mis à jour le guide du cédant au repreneur réalisé initialement par l'APCE en 2009. Cette nouvelle édition fournit des conseils aux cédants et repreneurs d'entreprise, pour les différentes étapes de leur projet : se préparer à l'enjeu, prendre conseil, identifier son marché, diagnostiquer et évaluer l'entreprise, monter son dossier, approcher le marché, conclure l'affaire, démarrer dans sa nouvelle vie. En ligne sur le site de Bpifrance Création