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Suppression du service à compétence nationale dénommé "guichet entreprises" [Arrêté]

vendredi 07 août 2020
Un arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » est paru au Journal officiel du 7 août.

L'arrêté du 22 avril 2015 portant création du service "guichet entreprises" est abrogé à compter du 1er septembre 2020.

Source(s) :

Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » .- in : JO – Lois et décrets, n° 193, 07/08/2020 - En ligne sur le site de Legifrance

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