jeudi 16 janvier 2020
Au 1er janvier 2020, certains tarifs des formalités au Répertoire des métiers évoluent à la baisse. Il s'agit principalement de l'immatriculation, du changement de situation (hors EIRL), de la notification à un autre registre en cas de double immatriculation et de la délivrance d'extraits ou de copies d'actes.

Source(s) :

Artisans : quelles démarches pour vous immatriculer au répertoire des métiers (RM) ? .- in : Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics, 31/12/2019, 1p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics