lundi 22 juin 2020
La DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a réalisé un vademecum à destination des créateurs d'entreprise, concernant les droits et obligations des professionnels en matière de protection du consommateur, relations commerciales, et respect de la concurrence.
Il rappelle les principes de base concernent les relations avec les consommateurs et avec d'autres professionnels, ainsi que les points de vigilance pour protéger les entreprises des arnaques.
Le vademecum a été complété d'une annexe sur la relance de l'activité dans le contexte post-Covid.

Source(s) :

Vademecum des entreprises - Protection du consommateur, relations commerciales, respect de la concurrence / DGCCRF .- in : Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics, 10/06/2020, 17 p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics