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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

30/01/2023 - [Covid-19] Fin de la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires [Décret]

Un décret relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes ... Lire la suite

05/01/2023 - [Covid-19] Activité partielle et APLD : taux horaire modifié [Décret] aides-entreprises.fr

22/12/2022 - [Ukraine] Aide ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la Covid-19 : élargissement [Décret] aides-entreprises.fr

24/10/2022 - [Covid-19] Aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français : mise à jour de la liste des évènements concernés [Décret] aides-entreprises.fr

23/09/2022 - Prolongation du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) [Arrêté] aides-entreprises.fr

21/09/2022 - Mayotte : Allocation d'activité partielle [Décret] aides-entreprises.fr

01/09/2022 - [Covid-19] Indemnité complémentaire à l'allocation journalière : prolongation de l'adaptation des conditions de versement [Ordonnance]

"L'indemnisation maladie des arrêts de travail dérogatoires et dans des conditions plus favorables, ... Lire la suite

31/08/2022 - [Covid 19] Activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables : détermination des taux horaires de l'indemnité et de l'allocation [Décret] aides-entreprises.fr

01/08/2022 - [Covid-19] Fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie [Loi]

La loi mettant fin [le 31 juillet 2022] aux régimes d'exception créés pour lutter contre ... Lire la suite

29/06/2022 - [Covid-19] Mayotte : modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle [Décret] aides-entreprises.fr

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