jeudi 29 juillet 2021

Par un décret paru au Journal Officiel du 29 juillet, l'état d'urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure.

Un décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prend en compte cette nouvelle mesure.

Source(s) :

Décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République .- in : JO - Lois et décrets, n° 174, 29/07/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

Décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 174, 29/07/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

Etat d'urgence sanitaire / Gouvernement .- in : Compte-rendu du Conseil des ministres, 28/07/2021, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement