lundi 30 mars 2020
Le ministère du Travail propose un document détaillant "les évolutions procédurales du dispositif d'activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l'allocation d'activité partielle issues du décret du 25 mars 2020 [relatif à l'activité partielle]." Le dispositif exceptionnel d'activité partielle a été mis en place pour protéger les entreprises et les salariés impactés par le Covid-19.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

Source(s) :

COVID-19 | Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle .- in : Ministère du Travail, 29/03/2020, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail