Coronavirus COVID-19
Actualités
06/12/2022 - [Covid-19] Travail frontalier et transfrontalier en télétravail : prorogation de la période transitoire en matière de sécurité sociale
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec les Etats membres de l'Union ... Lire la suite
16/11/2022 - [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : avenant à la convention fiscale bilatérale France-Luxembourg
Les ministres des finances français et luxembourgeois ont signé le 7 novembre un avenant à la ... Lire la suite
07/11/2022 - [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : prolongement de l'accord amiable France-Suisse
L'accord amiable du 13 mai 2020, conclu entre la France et la Suisse dans le contexte de la crise sanitaire, afin ... Lire la suite
19/10/2022 - Rapport annuel sur l'état de la France 2022 [CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état ... Lire la suite
10/10/2022 - Guyane : Plan de relance 2022 aides-entreprises.fr
27/09/2022 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : favoriser la réparation des dommages et préparer une reprise de l’économie [AAP REACT-EU FSE]
La Deets Guadeloupe a lancé un appel à projets REACT-EU FSE Guadeloupe et Saint-Martin, qui s'inscrit ... Lire la suite