Coronavirus COVID-19 > Politiques publiques

20/05/2022 - [Covid-19] Cotisations sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise Covid-19 : modalités d’application des mesures prises par le Gouvernement [source:aides-entreprises.fr]

19/05/2022 - [Covid-19] La Réunion : Aide aux petits investissements [source:aides-entreprises.fr]

18/05/2022 - [Covid-19] Union européenne : suppression progressive de l'encadrement temporaire des aides d'Etat

Dans une déclaration du 12 mai, la Commission européenne annonce qu'elle "supprimera progressivement l'encadrement temporaire des aides d'État COVID, adopté le 19 mars 2020 ... Lire la suite

17/05/2022 - [Covid-19] Aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français : mise à jour de la liste des évènements concernés [Décret] [source:aides-entreprises.fr]

16/05/2022 - [Covid-19] Prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement sur le mois de février 2022 [Décret] [source:aides-entreprises.fr]

11/05/2022 - Programme national de réforme 2022 (PNR) [source:aides-entreprises.fr]

06/05/2022 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Santé et sécurité au travail, volet FSE [AAP, prolongation] [source:aides-entreprises.fr]

05/05/2022 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Télétravail, volet FSE [AAP, prolongation] [source:aides-entreprises.fr]

04/05/2022 - [Covid-19] Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises [Décret] [source:aides-entreprises.fr]

03/05/2022 - [Covid-19] Aides Coûts fixes consolidation et Nouvelle entreprise consolidation : prolongation en février 2022 [Décret] [source:aides-entreprises.fr]

20/05/2022 - [Covid-19] Cotisations sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise Covid-19 : modalités d’application des mesures prises par le Gouvernement [source:aides-entreprises.fr]

19/05/2022 - [Covid-19] La Réunion : Aide aux petits investissements [source:aides-entreprises.fr]

18/05/2022 - [Covid-19] Union européenne : suppression progressive de l'encadrement temporaire des aides d'Etat

17/05/2022 - [Covid-19] Aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français : mise à jour de la liste des évènements concernés [Décret] [source:aides-entreprises.fr]

16/05/2022 - [Covid-19] Prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement sur le mois de février 2022 [Décret] [source:aides-entreprises.fr]

11/05/2022 - Programme national de réforme 2022 (PNR) [source:aides-entreprises.fr]

06/05/2022 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Santé et sécurité au travail, volet FSE [AAP, prolongation] [source:aides-entreprises.fr]

05/05/2022 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Télétravail, volet FSE [AAP, prolongation] [source:aides-entreprises.fr]

04/05/2022 - [Covid-19] Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises [Décret] [source:aides-entreprises.fr]

03/05/2022 - [Covid-19] Aides Coûts fixes consolidation et Nouvelle entreprise consolidation : prolongation en février 2022 [Décret] [source:aides-entreprises.fr]

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