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Actualités

17/02/2023 -  [Covid-19] Guadeloupe / Saint-Martin : favoriser la réparation des dommages et préparer une reprise de l’économie [AAP REACT-EU FSE]

La Deets Guadeloupe a lancé un appel à projets REACT-EU FSE Guadeloupe et Saint-Martin, qui s'inscrit ... Lire la suite

30/01/2023 -  [Covid-19] Fin de la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires [Décret]

Un décret relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes ... Lire la suite

27/01/2023 -  [Covid-19] PGE : prolongation en 2023 de l’accord de place autorisant le recours à la Médiation du crédit aides-entreprises.fr

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13/01/2023 -  [France Relance] Deuxième rapport du Comité d'évaluation aides-entreprises.fr

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05/01/2023 -  [Covid-19] Activité partielle et APLD : taux horaire modifié [Décret] aides-entreprises.fr

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22/12/2022 -  [Ukraine] Aide ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la Covid-19 : élargissement [Décret] aides-entreprises.fr

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16/12/2022 -  [Covid-19] Recours à l'activité partielle durant la crise sanitaire [Rapport IPP] aides-entreprises.fr

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06/12/2022 -  [Covid-19] Travail frontalier et transfrontalier en télétravail : prorogation de la période transitoire en matière de sécurité sociale

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec les Etats membres de l'Union ... Lire la suite

16/11/2022 -  [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : avenant à la convention fiscale bilatérale France-Luxembourg

Les ministres des finances français et luxembourgeois ont signé le 7 novembre un avenant à la ... Lire la suite

07/11/2022 -  [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : prolongement de l'accord amiable France-Suisse

L'accord amiable du 13 mai 2020, conclu entre la France et la Suisse dans le contexte de la crise sanitaire, afin ... Lire la suite

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