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Veille Artisanat

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Actualités

22/12/2022 -  Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 2 janvier

Le service Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 2 janvier. Nous vous donnons rendez-vous ... Lire la suite

16/12/2022 -  [Covid-19] Recours à l'activité partielle durant la crise sanitaire [Rapport IPP] aides-entreprises.fr

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07/12/2022 -  [Covid-19] Union européenne : les PME ont fait preuve de résilience face aux effets de la pandémie [Eurostat]

Selon Eurostat, les PME européennes ont fait preuve d'une bonne résilience au cours de l'année ... Lire la suite

06/12/2022 -  [Covid-19] Travail frontalier et transfrontalier en télétravail : prorogation de la période transitoire en matière de sécurité sociale

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec les Etats membres de l'Union ... Lire la suite

25/11/2022 -  58 % des dirigeants de TPE sont confiants pour leur entreprise pour les 12 prochains mois [Enquête OpinionWay pour CCI France]

Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs [*], 58 % des dirigeants de TPE sont ... Lire la suite

21/11/2022 -  [Covid-19] Union européenne : retour sur l'encadrement temporaire des aides d'Etat

Fin 2021, les Etats membres de l'Union européenne avaient octroyé environ 940 milliards d'euros aux ... Lire la suite

16/11/2022 -  [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : avenant à la convention fiscale bilatérale France-Luxembourg

Les ministres des finances français et luxembourgeois ont signé le 7 novembre un avenant à la ... Lire la suite

07/11/2022 -  [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : prolongement de l'accord amiable France-Suisse

L'accord amiable du 13 mai 2020, conclu entre la France et la Suisse dans le contexte de la crise sanitaire, afin ... Lire la suite

28/10/2022 -  Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 2 novembre

Le service Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 2 novembre. Nous vous donnons rendez-vous ... Lire la suite

24/10/2022 -  [Covid-19] Aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français : mise à jour de la liste des évènements concernés [Décret] aides-entreprises.fr

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