Visite d'information et de prévention des apprentis : expérimentation [Décret]
Un décret portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville est paru au Journal officiel du 30 décembre 2018.
Il précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation "qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d'indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail dans un délai de deux mois."
Source(s) :
Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 30/12/2018, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire .- in : Ministère du Travail, 21/10/2019, 18p. - En ligne sur le site de Legifrance (circulaires)
Instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire .- in : Ministère du Travail, 21/10/2019, 18p. - En ligne sur le site de Legifrance (circulaires)