Taxe d'apprentissage : rapport au Sénat
Le Sénat vient de rendre public le rapport d'information sur la réforme de la taxe d'apprentissage de M.François Patriat, fait au nom de la Commission des Finances. Ce rapport propose plusieurs "pistes et préconisations pour une réforme profonde du dispositif dans le respect de trois principes : la simplification, la décentralisation et le paritarisme."
Source(s) :
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d’apprentissage / Sénat, Patriat François .- in : Sénat, n° 455, 27/03/2013, 133p. - En ligne sur le site du Sénat