SOLTéA : nouveau calendrier des campagnes de répartition et de virements
Le calendrier de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage SOLTéA a évolué. Les employeurs ont jusqu'au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu'ils souhaitent soutenir. Le 3ème virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires aura lieu à compter du 2 décembre.
Source(s) :
SOLTéA : le nouveau calendrier des campagnes de répartition et de virements .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 02/10/2023, 1p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Arrêté du 6 octobre 2023 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage .- in : JO - Lois et Décrets, n° 233, 07/10/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 octobre 2023 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage .- in : JO - Lois et Décrets, n° 233, 07/10/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance