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Solde de la taxe d'apprentissage : ouverture de la campagne d'habilitation 2027

jeudi 29 octobre 2026
La campagne d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2027 est ouverte depuis le 26 octobre sur la plateforme SOLTéA. Les établissements ont jusqu'au 11 décembre pour déposer leur dossier de candidature. Un dossier doit être déposé y compris pour les établissements déjà habilités les années précédentes.

La période d'instruction des dossiers de candidature se clôturera le 22 février 2027.

Source(s) :

Ouverture de la campagne d'habilitation 2027 .- in : SOLTéA, 06/10/2026, 2p. - En ligne sur le site de la plateforme SOLTéA

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