Réforme de la formation professionnelle : décrets relatifs au CNEFOP et au COPANEF
Deux décrets relatifs à la mise en place du CNEFOP et du COPANEF, en application de la réforme de la formation professionnelle, sont parus au Journal officiel du 27 août 2014 :
- le décret n°2014-965 du 22 août définit les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) ;
- le décret n°2014-966 du 22 août définit la composition et le fonctionnement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (COPANEF).
- le décret n°2014-965 du 22 août définit les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) ;
- le décret n°2014-966 du 22 août définit la composition et le fonctionnement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (COPANEF).
Source(s) :
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles .- in : JO Lois et décrets, n° 197, 27/08/2014, 4p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation .- in : JO Lois et décrets, n° 197, 27/08/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation .- in : JO Lois et décrets, n° 197, 27/08/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance