Projet de loi de finances pour 2015 : Mission Travail et emploi - Sénat

Ces crédits ont fait l'objet de deux rapports au Sénat :

• Le rapport général de MM. Patriat et Requier, fait au nom de la commission des finances, examine les crédits de la mission et analyse les programmes qui en relèvent : le programme 102 "Accès et retour à l'emploi", le programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi", le programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" et le programme 105 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du Travail". Il examine également le compte d'affectation spécial "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, puis les articles 62 et 63 rattachés.

• L'avis de M. Forissier, fait au nom de la Commission des affaires sociales, étudie le maintien de l'effort en faveur du service public de l'emploi et analyse les crédits des différents programmes de la mission, ainsi que les articles rattachés et le compte d'affectation spécial "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage"