Projet de loi de finances 2015 - Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, un avis et un rapport relatifs au compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" ont été publiés.
- L'annexe n°47 au rapport de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire souligne le renforcement du programme 102 "Accès et retour à l'emploi" et l'apparition de nouveaux dispositifs en faveur des jeunes. Il examine le programme 103, "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi", la réforme de la politique en faveur de l'apprentissage et la réforme de la formation professionnelle.
- L'avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales examine la réforme du financement de l'apprentissage.
Les crédits du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ont été examinés en Commission élargie le 28 octobre. La commission des affaires sociales et la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ont donné un avis favorable à leur adoption.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome VII - Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage / par M. Bernard PERRUT, Député .- in : Assemblée Nationale, 09/10/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) par Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale, Députée : Annexe n°47 : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage / Rapporteur spécial : M. Christophe CASTANER, Député .- in : Assemblée Nationale, 09/10/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Commission des affaires sociales : Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15 - Compte rendu n° 11 .- in : Assemblée nationale, 29/10/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire : Mardi 28 octobre 2014 - 20 heures 15 - Compte rendu n°23. .- in : Assemblée Nationale, 29/10/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Compte d’affectation spéciale - Annexe au projet de loi de finances pour 2015 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage .- in : Forum de la Performance, 07/10/2014, 30p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) par Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale, Députée : Annexe n°47 : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage / Rapporteur spécial : M. Christophe CASTANER, Député .- in : Assemblée Nationale, 09/10/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Commission des affaires sociales : Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15 - Compte rendu n° 11 .- in : Assemblée nationale, 29/10/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire : Mardi 28 octobre 2014 - 20 heures 15 - Compte rendu n°23. .- in : Assemblée Nationale, 29/10/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Compte d’affectation spéciale - Annexe au projet de loi de finances pour 2015 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage .- in : Forum de la Performance, 07/10/2014, 30p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance