Prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
Un décret portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse est paru au Journal officiel du 17 décembre.
Source(s) :
Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse .- in : JO Lois et décrets, n° 291, 17/12/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Les années d’apprentissage entièrement prises en compte pour les droits à la retraite .- in : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 17/12/2014, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Les années d’apprentissage entièrement prises en compte pour les droits à la retraite .- in : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 17/12/2014, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social