Un arrêté relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage est paru au Journal Officiel du 4 octobre 2020.
L'opérateur de compétences agréé est celui des entreprises de proximité.
Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage .- in : JO Lois et décrets, n° 242, 04/10/2020, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance