Première répartition de la contribution au développement de l'apprentissage
Un arrêté portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage est paru au Journal Officiel du 18 septembre 2013.
Source(s) :
Arrêté du 2 septembre 2013 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage .- in : JO - Lois et décrets, n° 217, 18/09/2013, 1p. - En ligne sur le site Legifrance