PLF 2019 : Travail & Emploi, Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [Avis et rapport AN]
L'avis de la Commission des affaires sociales souligne la diminution globale des crédits de la mission "Travail et Emploi", mais note que ceux du compte d'affectation spécial relatif à l'apprentissage sont en légère hausse "avant sa disparition en 2020", compte-tenu de la création de France Compétences, qui sera chargé de la régulation et de la répartition de ces fonds. Il juge le bilan de la 1ère année de mise en oeuvre des parcours emploi compétences mitigé, et appelle à ajuster le dispositif.
Le rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire se félicite de la "réorientation et [du] développement des crédits de la mission vers les dispositifs les plus efficaces et qui ont fait leurs preuves en matière de formation professionnelle,d'acquisition de compétences et d'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi."
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome III - Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Volume 2 / par M. Stéphane Viry, Député .- in : Assemblée Nationale, 30/10/2018, 57p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 1255), par M. Joël GIRAUD (...) : annexe n°43: Travail et Emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage / Rapporteure spéciale : Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLA .- in : Assemblée Nationale, 11/10/2018, 59p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale