PLF 2019 : Financement national (...) de l'apprentissage [Sénat, Com. des Finances]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, les crédits relevant de la mission Travail et Emploi et du compte d'affectation spéciale Financement national de la modernisation et du développement de l'apprentissage ont été adoptés par la Commission des Finances le 14 novembre 2018.
La note de présentation des crédits de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, fait part de leurs observations concernant l'évolution des crédits de la mission et du CAS Financement national de la modernisation et du développement de l'apprentissage. Celui-ci sera supprimé à compter du 1er janvier 2020, les financements issus de la taxe d'apprentissage étant alors répartis par l'agence nationale « France compétences ».
La note de présentation des crédits de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, fait part de leurs observations concernant l'évolution des crédits de la mission et du CAS Financement national de la modernisation et du développement de l'apprentissage. Celui-ci sera supprimé à compter du 1er janvier 2020, les financements issus de la taxe d'apprentissage étant alors répartis par l'agence nationale « France compétences ».
Les rapporteurs soulignent la baisse des crédits de la mission, marquée par d'importantes mesures de périmètre et étudient les traits saillants du budget. Dans ce cadre, ils analysent notamment la mise en place de l'aide unique prévue dans le cadre de la réforme de l'apprentissage .
Source(s) :
Projet de loi de finances pour 2019 - Note de présentation Mission "Travail et Emploi" et articles 84 et 84 bis (nouveau) rattachés et Compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage / Rapporteurs spéciaux : M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN .- in : Sénat, 08/11/2018, 60p. - En ligne sur le site du Sénat
PLF 2019 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission .- in : Sénat, (Note de synthèse) - En ligne sur le site du Sénat
Rapport général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée Nationale, par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général : Tome III (...) Annexe n°31 :Travail et Emploi : Compte d'affectation spéciale Financement national de la modernisation et du développement de l'apprentissage / / Rapporteurs spéciaux : M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN .- in : Sénat, 22/11/2018, 88p. - En ligne sur le site du Sénat
PLF 2019 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission .- in : Sénat, (Note de synthèse) - En ligne sur le site du Sénat
Rapport général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée Nationale, par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général : Tome III (...) Annexe n°31 :Travail et Emploi : Compte d'affectation spéciale Financement national de la modernisation et du développement de l'apprentissage / / Rapporteurs spéciaux : M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN .- in : Sénat, 22/11/2018, 88p. - En ligne sur le site du Sénat
En savoir plus :
[MAJ 10/10/2018]
Consulter le dossier législatif en ligne sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2019.html