PLF 2018 : Travail & Emploi, Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [Avis et rapport, AN]

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale, les crédits de la mission Travail et Emploi et du Compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage "ont fait l'objet d'un avis, présenté par M.  Stéphane Viry au nom de la Commission des affaires sociales, et d'un rapport, présenté par M. Gilles Le GENDRE et Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

L'avis de la Commission des affaires sociales étudie la diminution des crédits de la mission "Travail et Emploi", liée à la baisse du recours aux contrats aidés et aux exonérations de cotisations et évoque la nécessité pour les structures de l'IAE de "passer de l'insertion par l'activité économique à l'innovation et l'action pour l'emploi". Il souligne le maintien des crédits des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et la légère hausse des crédits du compte d'affectation spéciale relatif à l'apprentissage. La Commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Travail et emploi » modifiés et du compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » sans modification.

Le rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire souligne le recentrage des crédits de la politique de l'emploi sur la formation professionnelle "pour construire une économie de la mobilité". Il évoque la nécessité d'une transformation du ministère du Travail, le renouvellement de la politique en faveur de l'apprentissage dans l'attente d'une réforme d'ampleur (au printemps 2018), la lutte contre le travail illégal et les améliorations à venir des politiques de l'emploi. A l'issue de leur examen, la Commission des finances a adopté les crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».