PLF 2016 : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016 à l'Assemblée Nationale, le compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " a fait l'objet d'un avis présenté par M. Bernard Perrut au nom de la Commission des affaires sociales et d'une annexe au rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, présentée par M. Christophe Castaner.
Les crédits du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ont été examinés en Commission élargie le 30 octobre.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 - Tome VII - Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage / par M. Bernard PERRUT, Député. .- in : Assemblée Nationale, n° 3114, 08/10/2015, 37p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) par Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale, Députée : Annexe n°47 : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage / apporteur spécial : M. Christophe CASTANER, Député. .- in : Assemblée Nationale, n° 3110, 08/10/2015, 49p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Compte rendu de la Commission élargie du 30 octobre 2015: Projet de loi de finances pour 2016 : Travail et Emploi .- in : Assemblée Nationale, 30/10/2015 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) par Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale, Députée : Annexe n°47 : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage / apporteur spécial : M. Christophe CASTANER, Député. .- in : Assemblée Nationale, n° 3110, 08/10/2015, 49p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Compte rendu de la Commission élargie du 30 octobre 2015: Projet de loi de finances pour 2016 : Travail et Emploi .- in : Assemblée Nationale, 30/10/2015 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale