PLF 2016 : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage - Sénat

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016 au Sénat, les crédits relevant de la mission Travail et emploi et du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ont fait l'objet de deux rapports au Sénat :

• Le rapport général de MM. Patriat et Requier, fait au nom de la commission des finances, examine les crédits de la mission et analyse les programmes qui en relèvent : le programme 102 "Accès et retour à l'emploi", le programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi", le programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" et le programme 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du Travail". Il examine également le compte d'affectation spécial "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage", et les programmes qui en relèvent : le programme 787 "Répartition de la ressource régionale consacrée au développement de l'apprentissage" et le programme 790 "Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage".