Obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans [Décret]
Un décret relatif à l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans est paru au Journal officiel du 6 août. Il « définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption pour les jeunes soumis à cette obligation ainsi que le rôle des missions locales chargées de contrôler le respect de cette obligation de formation et celui de leurs partenaires. »
Chaque CFA devra transmettre les coordonnées de ses anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation.
Le texte en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
Source(s) :
Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans .- in : JO Lois et décrets, n° 192, 06/08/2020, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance