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Montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage

mardi 30 décembre 2014
Un arrêté fixant le montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage (...) est paru au Journal officiel du 26 décembre 2014.

Source(s) :

Arrêté du 9 décembre 2014 fixant le montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage définie à l'article L. 6241-8-1 du code du travail .- in : JO Lois et décrets, n° 298, 26/12/2014, 1p. - En ligne sur le site Legifrance

En savoir plus :

[MAJ 08/01/2020] : abrogé par l'Arrêté du 3 janvier 2020 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l'article L. 6241-4 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage
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