Le décret modifie les conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) et au statut d'apprenti après avoir suivi une formation dans ce dispositif.
Décret n°2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance .- in : JO - Lois et Décrets, n° 48, 26/04/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance