Modèles de convention de mise en oeuvre de la mobilité [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs au modèle de convention de mise en oeuvre de la mobilité des apprentis ou bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation sont parus au Journal Officiel du 31 janvier 2020.
Le premier concerne la mobilité n'excédant pas 4 semaines, conduisant à la "mise à disposition" de l'alternant auprès d'une entreprise ou d'un centre de formation établis dans ou hors de l'Union Européenne.
L'autre concerne la mise en oeuvre d'une mobilité conduisant à la "mise en veille" du contrat de travail de l'alternant, possible pour outes les durées de mobilité à l'étranger.
Source(s) :
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2020, 10p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2020, 12p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2020, 12p. - En ligne sur le site de Legifrance