Modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis [Arrêté]
Un arrêté fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire à l'occasion de leur embauche est paru au Journal officiel du 2 mai 2019.
Source(s) :
Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire .- in : JO Lois et décrets, n° 102, 02/05/2019, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance