Mobilité des apprentis [Arrêté]

Un arrêté pris en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise les activités dispensées des formalités relatives au travail détaché.

Cette exemption concerne notamment les apprentis "en mobilité temporaire dans une entreprise ou un établissement situé en France (...) dans le cadre de leur formation théorique ou pratique, en exécution d'une convention tripartite ou, à défaut d'une telle convention, lorsque la présence de l'apprenti n'est pas liée à la réalisation d'une prestation sur le territoire national à laquelle il participe."

L'exemption s'applique lorsque "la présence sur le territoire national justifiée par la mobilité ne dépasse pas douze mois consécutifs."