Mise en place du CREFOP
Un décret, paru au Journal du 18 septembre 2014, en application de la réforme de la formation professionnelle, définit les missions, la composition et le fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP).
Source(s) :
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles .- in : JO Lois et décrets, n° 216, 18/09/2014, 8p. - En ligne sur le site Legifrance