Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parue au Journal officiel du 6 mars 2014.
Elle concerne la formation professionnelle continue, l'apprentissage, l'emploi, la gouvernance et la décentralisation, la représentativité patronale et syndicale, le financement des organisations syndicales et patronales, la transparence des comptes des comités d'entreprise et le contrôle.
Elle concerne la formation professionnelle continue, l'apprentissage, l'emploi, la gouvernance et la décentralisation, la représentativité patronale et syndicale, le financement des organisations syndicales et patronales, la transparence des comptes des comités d'entreprise et le contrôle.
Source(s) :
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale .- in : JO Lois et décrets, n° 55, 06/03/2014, 46p. - En ligne sur le site Legifrance
En savoir plus :
Voir le dossier de presse relatif à la promulgation de la loi sur la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, 6 mars 2014, en ligne sur le portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelles :
http://www.emploi.gouv.fr/actualites/promulgation-loi-relative-a-formation-professionnelle-a-l%E2%80...