Frais annexes à la formation des apprentis [Arrêté]
Un arrêté relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est paru au Journal officiel du 22 août 2019.
Il fixe le montant maximal prévu par nuitée (6 euros) et par repas (3 euros).
Source(s) :
Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail .- in : JO Lois et Décrets, n° 194, 22/08/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance