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Fraction hors quota de la taxe d'apprentissage [Dépôt de candidatures]

mardi 11 septembre 2018
Chaque année, les ministères chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle arrêtent une liste nationale des organismes éligibles au bénéfice de la fraction « Hors quota » de la taxe d'apprentissage.
Pour 2019, les organismes souhaitant déposer une demande d'inscription ont jusqu'au 28 septembre 2018 pour déposer leur dossier.
"Seuls les dossiers présentant des actions d'envergure nationale en matière de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers pourront être examinés."

Source(s) :

Dépôt de candidatures pour figurer sur la liste nationale des organismes éligibles au bénéfice de la fraction « Hors quota » de la taxe d’apprentissage .- in : Ministère du Travail, 25/08/2017, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail

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