Fonds de soutien à l'apprentissage : montant et répartition [Arrêté]
Un arrêté fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse est paru au Journal officiel du 16 mai. Le montant affecté par France compétence pour le financement des dépenses de fonctionnement des CFA est fixé à 88 000 199 euros. Sa répartition (en euros) est fixée selon la grille annexée à l'arrêté.
Les arrêtés du 21 octobre 2019 et du 2 décembre 2020 sont abrogés.
Source(s) :
Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse .- in : JO - Lois et Décrets, n° 113, 16/05/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance