Financement des contrats d'apprentissage : règles de prise en charge

Le président de la République a confirmé par courrier à CMA France que les CFA sous convention régionale pourront bénéficier du nouveau système de financement des contrats d'apprentissage dit "coût contrat", institué par la loi du 5 septembre 2018, pour les contrats signés à partir du 1er septembre 2019.

Les contrats seront financés, "à la demande de chaque centre de formation sur les territoires, soit sur la base des règles de prise en charge définies par les branches professionnelles (ou "coût contrat"), soit sur la base des «coûts préfectoraux».

A compter du 1er juillet 2020, les nouvelles règles de prise en charge s'appliqueront pour le financement de tous les contrats d'apprentissage.