Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 octobre 2012, porte extension de l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise.
Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise .- in : Legifrance, n° 253, 30/10/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance