Exonération d'impôts sur les salaires versés aux apprentis
Une instruction fiscale parue au Bulletin Officiel des Impôts du 13 mars 2012 présente notamment, pour l'imposition des revenus de l'année 2011, l'actualisation des limites relatives à l'exonération des salaires versés aux apprentis.
Source(s) :
Instruction fiscale 5 F-7-12 du 2 mars 2012 : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10%. Abattement spécifique de 10% sur les pensions et retraites. Limites d'exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l'artisanat. Actualisation pour l'imposition des revenus de 2011 .- in : Bulletin Officiel des Impôts, n° 30, 13/03/2012, 3p. - En ligne sur le site du Bulletin Officiel des Impôts