Evaluation de l'apprentissage transfrontalier [Rapport Igas]

En juillet 2020, l'Igas a été saisie par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion d'une mission sur l'apprentissage transfrontalier afin de proposer des évolutions du cadre juridique et financier, notamment pour pérenniser le dispositif et le généraliser à la France entière.

Le rapport de la mission présente les réalisations, les enjeux et les potentialités de l'apprentissage transfrontalier.

Ce dispositif a été initié en France en 2010 en Alsace puis étendu dans la région Grand Est, dans le cadre de conventions avec trois Länder allemands et avec le Luxembourg jusqu'en 2020. 512 contrats d'apprentissage transfrontalier ont été conclus entre 2009 et 2018, principalement par des employeurs allemands (489), et plus de 300 entreprises de toutes tailles se sont engagées.
Des projets ont été envisagés en Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes mais n'ont pas abouti pour des raisons juridiques.

Malgré le faible déploiement de l'apprentissage transfrontalier en France, les acteurs impliqués dans ce dispositif (apprentis, CFA, entreprises) vantent les avantages aussi bien professionnels que personnels et culturels de la mobilité. Les apprentis ayant une expérience d'apprentissage transfrontalier sont mieux insérés dans l'emploi.

Le rapport émet des recommandations pour apporter de nouvelles conditions juridiques nécessaires à la création d'un cadre national pérenne et propose des voies de financement et de gouvernance cohérentes avec le cadre normatif en vigueur.