Dispositions réglementaires relatives à la formation professionnelle à Mayotte
Un décret, paru au Journal officiel du 4 septembre 2013, modifie le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle (initiale et continue). Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2013.
Source(s) :
Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle .- in : JO Lois et décrets, n° 205, 04/09/2013, 14p. - En ligne sur le site Legifrance