Création d'une demande de prise en charge de l'aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis
Un arrêté portant création d'une demande de prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est paru au Journal officiel du 29 août 2015.
Source(s) :
Arrêté du 7 août 2015 portant création d'une demande de prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis .- in : JO Lois et décrets, n° 199, 29/08/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance