Création du Conseil national éducation économie
Un décret portant création du Conseil national éducation économie est paru au Journal officiel du 27 juin 2013. Placé auprès du ministre de l'éducation nationale, il a pour rôle "d'éclairer les décisions du ministre en matière de création, de rénovation et de suppression des diplômes généraux, technologiques et professionnels ainsi que d'organisation des voies de formation y conduisant."
Source(s) :
Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie .- in : JO Lois et décrets, n° 147, 27/06/2013, 2p. - En ligne sur le site Legifrance