Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme [Décret]
Un décret relatif aux modalités de mise en oeuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme est paru au Journal officiel du 23 décembre.
Il précise la composition des missions de contrôle pédagogique et les modalités de désignations de ses membres. Il définit les attributions des missions de contrôle pédagogique placées sous l'autorité des ministères certificateurs. Il précise également les modalités de mise en œuvre des contrôles pédagogiques.
Source(s) :
Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme .- in : JO - Lois et Décrets, n° 297, 23/12/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance